Le Conseil fédéral durcit la protection des produits industriels pour lutter
contre les contrefaçons. Provoquant l’indignation d’IG Swiss made.

Sujet polémique s’il en est, surtout en matière de montre, produit qui porte
le plus à travers le monde l’image de ce Swiss Made. Eh bien, c’est la
montre qui aura le droit d’être le moins Swiss Made dans le nouveau
dispositif ! 80 % de « matière première suisse » pour les fromages, mais
seulement 60 % du « prix de revient » pour les montres (tout comme les
couteaux). Les frais de R&D et d’études sont inclus dans ce périmètre des
60 %, qui devient du coup une passoire pour les petits malins.
• Condition supplémentaire, qui promet d’infinis contentieux et recours : il
faut que l’activité procurant ses caractéristiques essentielles à la montre se
déroule en Suisse – ce qui ne veut rien dire ! Un siège-bidon et une
direction-croupion suffiront désormais à prouver la Swissness d’un
produit horloger. Bilan : on est passé de la règle des 50 % du prix de revient
à celle des 60 %, mais assortie de telles échappatoires que rien ne changera
vraiment. « «Nous souhaitons que, pour les montres à mouvement mécanique, le
“Swiss made“ ne puisse être attribué que si 80 % du total provient de Suisse.
Pour les garde-temps à quartz, le projet présenté dans le message du
gouvernement correspond déjà à ce que nous souhaitons », expliquait jusqu’ici
Jean-Daniel Pasche, le président de la Fédération Horlogère. Moyennant quoi, il
ne tarit plus d’éloges sur le projet législatif du conseil fédéral...
Source Business
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